Enseignement moral et civique · Première · Le fondement des liens sociaux · 1er Trimestre

Le rôle de l'État dans la solidarité nationale

Les élèves étudient les fonctions de l'État-providence et son rôle dans la garantie de la solidarité entre les citoyens.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Les politiques sociales
• MEN: Lycee - Droit et vie en société

À propos de ce thème

La solidarité nationale est l'un des piliers de la République française. Ce thème permet aux élèves de comprendre comment l'État-providence, construit progressivement depuis la Libération, a institutionnalisé des mécanismes de protection collective qui dépassent la charité privée ou la solidarité familiale. En s'appuyant sur le Préambule de la Constitution de 1946, les lycéens découvrent que la solidarité est un droit fondamental, pas une faveur accordée par les pouvoirs publics.

L'État agit à travers trois grandes fonctions : l'allocation (redistribution des revenus), la stabilisation (amortissement des chocs économiques) et la régulation (encadrement du marché). Ces fonctions sont aujourd'hui mises sous tension par des contraintes budgétaires, l'évolution du marché du travail et l'émergence de nouveaux risques sociaux comme la dépendance liée au vieillissement. Les élèves examinent les tensions entre l'extension des droits sociaux et la soutenabilité financière du système.

La mise en situation sous forme de simulation budgétaire ou de jeu de rôles entre acteurs sociaux est particulièrement efficace pour ancrer ces mécanismes abstraits dans une réalité concrète et décisionnelle.

Questions clés

1. Justifiez pourquoi la solidarité est devenue un droit institutionnalisé en France.
2. Analysez les limites de l'action de l'État face aux nouvelles formes de fragilisation sociale.
3. Évaluez l'efficacité des dispositifs étatiques de protection sociale.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les mécanismes de redistribution des revenus par l'État français et leur impact sur la réduction des inégalités.
• Évaluer la capacité de l'État à stabiliser l'économie face aux chocs externes, tels que les crises financières ou sanitaires.
• Comparer les dispositifs de protection sociale français avec ceux d'un autre pays européen, en identifiant leurs forces et faiblesses.
• Expliquer le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l'efficacité des politiques de solidarité nationale.
• Identifier les principaux risques sociaux émergents et proposer des pistes d'adaptation pour l'action de l'État.

Avant de commencer

Les Fondements de la République : Liberté, Égalité, Fraternité

Pourquoi : Comprendre les valeurs républicaines est essentiel pour saisir l'origine et la légitimité de la solidarité nationale comme principe constitutionnel.

Le rôle de la loi et de la Constitution

Pourquoi : Il est nécessaire de savoir comment les principes, comme celui de solidarité, sont inscrits dans le droit pour comprendre leur institutionnalisation par l'État.

Vocabulaire clé

État-providence	Système d'intervention de l'État visant à garantir la protection sociale et le bien-être de ses citoyens par des politiques sociales et économiques.
Solidarité nationale	Principe selon lequel les membres d'une société s'entraident et partagent les risques, souvent organisé et financé par l'État.
Redistribution des revenus	Processus par lequel l'État collecte des ressources (impôts) et les réattribue sous forme de prestations sociales, de services publics ou d'aides.
Risques sociaux	Événements imprévus de la vie (maladie, chômage, vieillesse, dépendance) qui peuvent entraîner une perte de revenus ou une augmentation des dépenses, et auxquels la société apporte une réponse collective.
Soutenabilité financière	Capacité d'un système, ici la protection sociale, à être maintenu sur le long terme sans compromettre l'équilibre budgétaire de l'État ou l'économie.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

L'État-providence crée un assistanat qui décourage le travail.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les études économiques (OCDE) montrent que des protections sociales fortes s'accompagnent souvent de taux d'emploi élevés, notamment dans les pays nordiques. Les simulations permettent aux élèves de comprendre que la sécurité sociale peut aussi favoriser la prise de risque et la mobilité professionnelle.

Idée reçue courante

La solidarité nationale n'est qu'une affaire de transferts monétaires.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Elle inclut aussi des services collectifs (école, hôpital, routes) qui profitent à tous indépendamment des cotisations versées. L'inventaire des services publics utilisés quotidiennement aide les élèves à percevoir la dimension non monétaire de la solidarité.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de rôle: Le Conseil économique et social

Chaque groupe incarne un acteur de la solidarité nationale (État, syndicats, employeurs, associations). Face à un déficit fictif de la protection sociale, ils négocient des mesures d'ajustement en défendant les intérêts de leur groupe, puis produisent un accord collectif argumenté.

60 min·Petits groupes

Galerie marchande: L'État-providence en chronologie

Des documents clés (Rapport Beveridge, ordonnances de 1945, lois de décentralisation) sont affichés chronologiquement dans la salle. Les élèves identifient les étapes de construction de l'État-providence et les crises qui ont conduit à ses transformations successives.

35 min·Individuel

Penser-Partager-Présenter: Les limites de l'État

À partir d'un article de presse sur une situation de détresse non couverte par les dispositifs publics (sans-abri, aidants familiaux), les élèves réfléchissent seuls aux lacunes institutionnelles, puis construisent en paires une liste de besoins que les institutions ne couvrent pas encore.

30 min·Binômes

Jeu de simulation: Déficit ou solidarité ?

Les élèves reçoivent un tableau de dépenses sociales et doivent arbitrer des coupes budgétaires en préservant les plus vulnérables. Chaque décision doit être justifiée selon des critères d'équité et d'efficacité, illustrant la complexité des arbitrages politiques réels.

50 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les agents de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) gèrent les remboursements des soins médicaux et calculent les indemnités journalières, illustrant la fonction d'allocation et de stabilisation de l'État face au risque maladie.
• Les conseillers en économie sociale et familiale travaillent dans les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour accompagner les personnes en difficulté, démontrant l'action de proximité de l'État face aux nouvelles formes de fragilisation.
• Le débat parlementaire sur le budget de la Sécurité Sociale, qui a lieu chaque automne, met en lumière les tensions entre l'extension des droits et les contraintes budgétaires, reflétant la complexité de la régulation des politiques de solidarité.

Idées d'évaluation

Vérification rapide

Distribuez une courte étude de cas présentant une situation de fragilité sociale (ex: perte d'emploi, accident de la vie). Demandez aux élèves d'identifier les dispositifs de solidarité étatique qui pourraient s'appliquer et d'expliquer brièvement leur rôle.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Dans quelle mesure la solidarité nationale, telle qu'organisée par l'État, peut-elle être considérée comme un droit fondamental plutôt qu'une faveur ?' Encouragez les élèves à s'appuyer sur le Préambule de 1946 et des exemples concrets.

Billet de sortie

Demandez aux élèves d'écrire deux phrases : la première expliquant une limite actuelle de l'action de l'État en matière de solidarité, la seconde proposant une piste d'amélioration concrète.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et l'aide sociale ?

La Sécurité sociale repose sur le principe d'assurance : elle verse des prestations aux personnes qui ont cotisé (retraite, chômage). L'aide sociale relève de la solidarité pure : elle protège sans condition de cotisation les personnes en situation de grande vulnérabilité (RSA, CMU-C).

Pourquoi dit-on que la France a un modèle social "bismarckien" ?

Le terme renvoie au chancelier Bismarck, qui a créé les premières assurances sociales en Allemagne au XIXe siècle. Ce modèle lie les droits aux cotisations professionnelles, contrairement au modèle "beveridgien" (universel, financé par l'impôt) que l'on trouve davantage en Grande-Bretagne.

Quels sont les "nouveaux risques sociaux" que l'État doit couvrir ?

La dépendance des personnes âgées, le handicap, la précarité des travailleurs indépendants et les risques liés à la transition écologique constituent les principaux défis pour l'État-providence du XXIe siècle. La création de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) illustre cette adaptation progressive.

Comment une simulation aide-t-elle à comprendre le rôle de l'État ?

En plaçant les élèves dans la position de décideurs publics, elle révèle la complexité des arbitrages entre besoins illimités et ressources contraintes. Les élèves cessent de voir l'État comme une abstraction et comprennent qu'il est le résultat de choix politiques collectifs négociés.