Enseignement moral et civique · 3ème

Idées d’apprentissage actif

La justice administrative et le droit public

L'étude du dualisme juridictionnel français repose sur des distinctions précises et abstraites pour des élèves qui découvrent le système judiciaire. Travailler à partir de situations concrètes et de simulations permet de rendre tangible la frontière entre ordre judiciaire et administratif, évitant ainsi le piège d'une approche trop théorique qui découragerait les apprentissages.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique

• 30–50 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Penser-Partager-Présenter
• 30 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: Quel juge saisir ?

Présentez cinq situations concrètes : expulsion d'un locataire, refus de permis de construire, accident de voiture, exclusion scolaire contestée, licenciement abusif. Les élèves décident seuls de l'ordre juridictionnel compétent, comparent avec un voisin, puis la classe construit ensemble l'arbre de décision pour distinguer judiciaire et administratif.

Expliquez la spécificité de la justice administrative par rapport à la justice judiciaire.

Conseil de facilitation

Pendant le Think-Pair-Share, fournissez des exemples variés de litiges pour que chaque binôme travaille sur un cas différent et enrichisse ainsi les échanges collectifs.

À observer

Sur une carte, demandez aux élèves d'écrire une situation où un citoyen devrait saisir la justice administrative. Ils doivent ensuite nommer la juridiction compétente et expliquer brièvement pourquoi.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Activité 02

• Étude de cas
• 50 min · Petits groupes

Étude de cas: Un recours gagnant devant le tribunal administratif

Par groupes, les élèves analysent un cas réel simplifié (refus d'inscription scolaire, décision illégale d'une mairie). Ils identifient les étapes du recours, les principes du droit public applicables et le résultat obtenu, puis présentent leur analyse à la classe.

Analysez les raisons pour lesquelles un citoyen peut saisir le juge administratif.

Conseil de facilitation

Lors de l'étude de cas, guidez les élèves dans l'analyse des motifs d'illégalité en leur demandant de surligner les articles du Code de justice administrative concernés.

À observer

Posez la question : 'Pourquoi est-il nécessaire d'avoir une justice distincte pour juger les actions de l'administration ?' Guidez la discussion pour faire émerger les notions de séparation des pouvoirs et de spécificité des relations administration-citoyen.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 03

• Jeu de simulation
• 45 min · Classe entière

Jeu de simulation: L'audience administrative

Un élève joue le juge administratif, deux groupes représentent respectivement un citoyen et la préfecture. Ils débattent de la légalité d'un arrêté municipal fictif (interdiction d'un rassemblement). La classe évalue les arguments selon la hiérarchie des normes avant que le juge rende sa décision.

Distinguez les principes du droit public de ceux du droit privé.

Conseil de facilitation

Pendant la simulation, attribuez des rôles précis aux élèves (juge, avocat, administration, citoyen) et imposez une limite de temps pour chaque phase afin de maintenir un rythme dynamique.

À observer

Présentez deux courts scénarios : l'un relevant du droit privé (ex: litige entre voisins) et l'autre du droit public (ex: contestation d'une amende de stationnement). Demandez aux élèves d'identifier le type de droit concerné et la juridiction probable.

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Conscience sociale
• Prise de décision

Activité 04

• Carte conceptuelle
• 40 min · Petits groupes

Galerie de textes : Les grands piliers du droit public

Des stations présentent la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 et la Charte de l'environnement. Chaque groupe identifie comment chaque texte limite le pouvoir de l'État et protège les droits des citoyens, puis complète une carte mentale collective.

Expliquez la spécificité de la justice administrative par rapport à la justice judiciaire.

Conseil de facilitation

Pour la galerie de textes, associez chaque texte à une question ciblée (ex: 'Quel principe est illustré par cet article ?') pour orienter la lecture analytique.

À observer

Sur une carte, demandez aux élèves d'écrire une situation où un citoyen devrait saisir la justice administrative. Ils doivent ensuite nommer la juridiction compétente et expliquer brièvement pourquoi.

• Comprendre
• Analyser
• Créer
• Conscience de soi
• Autogestion

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par ancrer la notion de dualisme dans des exemples familiers aux élèves (une amende de stationnement, un refus de permis de construire) pour éviter une entrée trop conceptuelle. Insistez sur le fait que le juge administratif ne tranche pas entre particuliers, mais vérifie que l'administration respecte la loi. Évitez de présenter le Conseil d'État comme une institution lointaine : montrez-le comme un recours accessible, même pour des litiges locaux.

Les élèves distinguent clairement les deux ordres de juridiction, identifient les situations relevant de la justice administrative et comprennent le rôle protecteur du juge administratif. Ils savent formuler un recours et argumenter sur la légalité d'une décision administrative.

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Attention à ces idées reçues

• During la partie Think-Pair-Share, certains élèves pourraient associer le tribunal administratif aux litiges entre entreprises. Pendant cette activité, demandez-leur de classer les exemples de litiges proposés (ex: conflit entre deux commerçants vs refus de subvention par une mairie) pour clarifier la compétence exclusive sur les actes administratifs.

  Durante l'étude de cas, replacez la décision administrative dans son contexte (ex: un refus de subvention pour un club sportif) et demandez aux élèves d'identifier l'administration en cause et le type de préjudice subi par le citoyen.

• During la simulation, certains élèves pourraient penser que le recours contre l'administration est inefficace. Pendant la simulation, insistez sur l'annulation de la décision illégale et la condamnation à des dommages et intérêts, en faisant lire aux élèves des extraits de jugements réels.

  Après la simulation, présentez concrètement un exemple de recours gagnant (ex: annulation d'une amende pour vice de forme) et demandez aux élèves d'expliquer pourquoi l'administration a été condamnée.

• During la galerie de textes, des élèves pourraient confondre droit public et droit privé. Pendant cette activité, demandez-leur de comparer deux textes : l'un issu du Code civil (ex: article 1240 sur la responsabilité civile) et l'autre du Code de justice administrative (ex: article L. 761-1 sur les frais de procédure).

  Après la galerie de textes, organisez un tableau comparatif au tableau pour distinguer les logiques (équilibre des intérêts vs intérêt général) et les juridictions compétentes.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Penser-Partager-Présenter
• Étude de cas
• Jeu de simulation
• Carte conceptuelle