Idées d’apprentissage actif
Le droit du numérique traite de l'adaptation des règles juridiques à l'espace cyber. Ce thème couvre la protection des données personnelles (RGPD), la liberté d'expression en ligne face à la cybercriminalité, et les enjeux émergents de l'intelligence artificielle. Les élèves découvrent que l'internet n'est pas une zone de non-droit et que les principes classiques (responsabilité, respect de la vie privée) s'y appliquent avec des modalités spécifiques.
Activité 01
Les élèves analysent les données collectées par une application populaire. Ils doivent vérifier si les principes de finalité, de proportionnalité et de durée de conservation sont respectés selon le RGPD.
À qui appartiennent nos données personnelles ?
Activité 02
Les élèves incarnent les modérateurs d'un réseau social. Ils reçoivent des signalements (haine, fake news, parodie) et doivent décider du retrait ou non en s'appuyant sur la loi française et européenne.
Comment lutter contre le cyberharcèlement ?
Activité 03
En cas d'accident causé par un véhicule autonome, qui est responsable ? Le propriétaire, le constructeur ou le développeur de l'algorithme ? Les élèves débattent des futures évolutions du droit.
L'intelligence artificielle a-t-elle une responsabilité ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
Ce qui est publié sur un compte privé ne peut pas faire l'objet de poursuites.
Même dans un cadre restreint, le cyberharcèlement ou l'injure restent punissables. Une activité sur les limites de la liberté d'expression permet de rappeler que l'écran ne protège pas de la loi.
Le droit à l'oubli permet d'effacer tout ce que l'on veut sur internet.
C'est un droit au déréférencement qui doit être mis en balance avec le droit à l'information. L'analyse de l'arrêt Google Spain aide à comprendre les conditions d'exercice de ce droit.
Méthodes utilisées dans ce dossier
Le droit et la bioéthique
Réflexion sur l'encadrement juridique des avancées médicales et scientifiques. Étude des lois de bioéthique et du principe de dignité humaine.
8 methodologies
Le droit et l'environnement
Analyse de l'émergence du droit de l'environnement face à l'urgence climatique. Étude de la Charte de l'environnement et de la notion de préjudice écologique.
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