Idées d’apprentissage actif
Le droit de l'environnement est une discipline en pleine expansion, marquée par l'inscription de la Charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité en 2005. Ce thème aborde les principes de prévention, de précaution et le principe pollueur-payeur. Les élèves étudient comment le droit tente de répondre à l'urgence climatique, notamment à travers la reconnaissance du préjudice écologique et les contentieux climatiques contre l'État.
Activité 01
Inspiré de cas réels, les élèves jouent le rôle d'ONG attaquant l'État pour non-respect de ses trajectoires de réduction de gaz à effet de serre. Ils doivent utiliser la Charte de l'environnement comme base juridique.
La nature a-t-elle des droits ?
Activité 02
Quatre ateliers pour appliquer les principes : précaution (antennes relais), prévention (études d'impact), pollueur-payeur (marée noire) et information (projets d'aménagement).
Qu'est-ce que le préjudice écologique ?
Activité 03
Les élèves enquêtent sur des pays ayant donné des droits à des fleuves ou des forêts. Ils débattent ensuite de l'opportunité d'une telle évolution en droit français.
Comment le droit international protège-t-il le climat ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
Le principe de précaution s'applique à tous les risques connus.
Il s'applique spécifiquement en cas d'incertitude scientifique sur un risque grave et irréversible. L'étude de la jurisprudence aide à distinguer prévention (risque connu) et précaution (risque incertain).
La Charte de l'environnement n'est qu'une déclaration d'intention sans valeur juridique.
Elle a une valeur constitutionnelle pleine. Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qui ne la respecterait pas. L'analyse d'une décision du Conseil clarifie ce point.
Méthodes utilisées dans ce dossier
Le droit et la bioéthique
Réflexion sur l'encadrement juridique des avancées médicales et scientifiques. Étude des lois de bioéthique et du principe de dignité humaine.
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Le droit et le numérique
Étude des défis juridiques posés par internet, les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle. Protection des données personnelles et cybercriminalité.
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