Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Le droit et les relations internationales · 4.º Período

L'Union européenne et son droit

Découverte des institutions européennes et de la primauté du droit de l'UE sur le droit national. Impact des directives et règlements sur le quotidien.

En bref:L'Union européenne constitue un ordre juridique intégré au droit national. Ce thème explore les institutions (Commission, Parlement, Conseil, CJUE) et les sources du droit européen (traités, règlements, directives). Les élèves étudient les principes de primauté et d'effet direct, qui signifient que le droit de l'UE l'emporte sur les lois nationales contraires et peut être invoqué par les citoyens.

• Programmes Officiels
• BOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 4.1
• TFUE - Art. 288

À propos de ce thème

L'Union européenne constitue un ordre juridique intégré au droit national. Ce thème explore les institutions (Commission, Parlement, Conseil, CJUE) et les sources du droit européen (traités, règlements, directives). Les élèves étudient les principes de primauté et d'effet direct, qui signifient que le droit de l'UE l'emporte sur les lois nationales contraires et peut être invoqué par les citoyens.

Comprendre l'UE est essentiel pour saisir comment une grande partie des lois françaises est aujourd'hui issue de décisions prises à Bruxelles ou Strasbourg. Ce sujet permet d'aborder la citoyenneté européenne et la libre circulation. L'apprentissage actif, par la simulation de processus décisionnels européens, aide à clarifier la répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Les élèves perçoivent mieux l'impact de l'UE lorsqu'ils analysent des normes concrètes comme les frais d'itinérance ou les normes environnementales.

Questions clés

1. Comment fonctionne l'Union européenne ?
2. Quelle est la place du droit européen en France ?
3. Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

L'Union européenne décide de tout sans l'avis de la France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La France participe à toutes les décisions via le Conseil et ses députés au Parlement. Une simulation de vote au Conseil montre le poids des États membres dans le processus.

Idée reçue courante

Une directive européenne s'applique directement comme une loi.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Contrairement au règlement, la directive fixe des objectifs et doit être 'transposée' par le Parlement français. L'étude d'une loi de transposition permet de comprendre ce mécanisme de coopération.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de simulation

Procédure législative ordinaire

La classe simule l'adoption d'un règlement européen. Certains groupes représentent le Parlement, d'autres le Conseil de l'UE, et doivent trouver un accord sur une proposition de la Commission.

110 min·Classe entière

Galerie marchande

L'Europe dans mon quotidien

Des stations présentent des objets ou situations (passeport, étiquette alimentaire, chargeur universel). Les élèves identifient quelle directive ou règlement européen encadre ces éléments.

50 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter

Primauté du droit de l'UE

Les élèves analysent un conflit entre une loi française et un règlement européen. Ils doivent expliquer pourquoi le juge français doit écarter la loi nationale en s'appuyant sur l'arrêt Costa c/ ENEL.

40 min·Binômes

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre règlement et directive ?

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable. La directive lie les États quant au résultat à atteindre, mais leur laisse le choix de la forme et des moyens.

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE) ?

Elle veille au respect du droit européen, interprète les traités et juge les recours contre les États ou les institutions qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

C'est le principe selon lequel l'UE n'intervient que si son action est plus efficace que celle des États membres au niveau national ou local.

Comment les jeux de rôle facilitent-ils la compréhension des institutions européennes ?

Le triangle institutionnel est souvent jugé complexe. En incarnant un commissaire ou un député européen, les élèves comprennent les rapports de force et la nécessité du compromis, rendant le fonctionnement de l'UE plus humain et moins bureaucratique.