Enseignement moral et civique · Terminale · La Laïcité et la Cohésion Sociale · 3e Trimestre

Liberté d'Expression et Respect des Croyances

Les élèves débattent des limites de la liberté d'expression, notamment face aux discours de haine et aux atteintes aux croyances.

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• MEN: Lycee - Libertés fondamentales
• MEN: Lycee - Cohésion sociale

À propos de ce thème

La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. En France, elle s'exerce dans un cadre légal qui en fixe les limites : la loi de 1881 sur la liberté de la presse punit la diffamation, l'injure et la provocation à la haine ; la loi Pleven de 1972 interdit l'incitation à la discrimination ou à la violence en raison de l'origine, de la religion ou de l'ethnie ; la loi Gayssot de 1990 réprime la contestation des crimes contre l'humanité.

La tension entre liberté d'expression et respect des croyances s'est cristallisée autour d'affaires médiatisées : les caricatures de Charlie Hebdo, l'affaire des Versets sataniques, les débats sur le blasphème. La France ne reconnaît pas le délit de blasphème depuis 1881 (et depuis 2017 en Alsace-Moselle), mais la frontière entre la critique légitime et l'incitation à la haine reste un sujet de contentieux.

Le débat contradictoire encadré par des règles précises et l'analyse de décisions judiciaires permettent aux élèves de construire une position personnelle argumentée sur ce sujet sensible.

Questions clés

1. Analysez les tensions entre la liberté d'expression et le respect des croyances.
2. Expliquez les cadres légaux qui limitent la liberté d'expression (diffamation, incitation à la haine).
3. Justifiez l'importance de la responsabilité dans l'exercice de la liberté d'expression.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les arguments juridiques et philosophiques qui définissent les limites de la liberté d'expression en France.
• Comparer les cadres légaux français et européens concernant les discours de haine et la diffamation.
• Évaluer l'impact des réseaux sociaux sur l'exercice de la liberté d'expression et la propagation des discours haineux.
• Synthétiser les principes de laïcité et de respect mutuel comme fondements de la cohésion sociale face aux tensions identitaires.

Avant de commencer

Les Fondements de la République Française

Pourquoi : Les élèves doivent connaître les principes de liberté, égalité, fraternité et le rôle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pour comprendre le cadre de la liberté d'expression.

La Citoyenneté et ses Devoirs

Pourquoi : Une compréhension de la citoyenneté inclut la notion de responsabilité dans l'exercice des droits, ce qui est essentiel pour aborder la responsabilité liée à la liberté d'expression.

Vocabulaire clé

Liberté d'expression	Droit fondamental de communiquer ses opinions et idées sans censure préalable, dans le respect des lois.
Discours de haine	Expression qui attaque ou promeut des stéréotypes négatifs à l'encontre d'un groupe sur la base de caractéristiques protégées comme la religion ou l'origine.
Laïcité	Principe de séparation des institutions publiques et des organisations privées, notamment religieuses, garantissant la neutralité de l'État et l'égalité de tous les citoyens.
Diffamation	Allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps.
Incitation à la haine	Action de pousser, d'encourager des personnes à haïr, à mépriser ou à agresser un groupe en raison de son appartenance réelle ou supposée.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La liberté d'expression est absolue en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La liberté d'expression est garantie mais encadrée par la loi. La diffamation, l'injure, la provocation à la haine raciale ou religieuse, l'apologie du terrorisme et la contestation des crimes contre l'humanité sont punies. Les élèves confondent souvent le droit de critiquer les idées (protégé) avec le droit d'attaquer les personnes (interdit). Le tribunal simulé aide à intérioriser cette distinction.

Idée reçue courante

Le blasphème est interdit en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le délit de blasphème a été supprimé en 1881 (et en 2017 en Alsace-Moselle). Critiquer, moquer ou caricaturer une religion est légal en droit français. Ce qui est interdit, c'est l'injure ou la provocation à la haine visant des personnes en raison de leur appartenance religieuse. La distinction porte sur la cible : les idées sont librement critiquables, pas les personnes.

Idée reçue courante

Le respect des croyances implique de ne jamais les critiquer.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le respect des croyants ne signifie pas que leurs croyances sont au-dessus de la critique. En démocratie, toutes les idées, y compris religieuses, peuvent être questionnées, débattues et contestées. Le respect s'adresse aux personnes et à leur dignité, non aux doctrines ou aux institutions.

Idées d'apprentissage actif

Tribunal simulé : Liberté d'expression ou incitation à la haine ?

Les élèves reçoivent un cas fictif inspiré de la jurisprudence réelle. Des groupes jouent les rôles de procureur, défense, partie civile et juges. Chaque partie prépare ses arguments en s'appuyant sur les textes de loi. Le verdict est délibéré puis confronté à la décision réelle.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Où placer la limite ?

Les élèves reçoivent dix énoncés allant de la critique religieuse argumentée à l'injure caractérisée. Individuellement, ils classent chaque énoncé selon qu'il relève de la liberté d'expression ou franchit la limite légale. En binôme, ils confrontent et justifient leurs classements. La correction collective mobilise les textes de loi.

30 min·Binômes

Analyse comparée : Le blasphème dans le droit européen

En petits groupes, les élèves comparent le traitement juridique du blasphème en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande. Ils identifient les différences de tradition juridique et les arguments sous-jacents. Chaque groupe présente un pays à la classe.

35 min·Petits groupes

Débat en étoile : Responsabilité et liberté d'expression

Cinq groupes représentent cinq acteurs (journaliste, imam, responsable politique, victime de discours de haine, juge) et expriment leur position sur les limites souhaitables de la liberté d'expression. Chaque groupe répond ensuite aux arguments des autres.

30 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les journalistes de quotidiens nationaux comme Le Monde ou Le Figaro doivent constamment arbitrer entre la liberté de publier des informations et le risque de diffamation ou d'atteinte à la vie privée, en se référant à la loi de 1881.
• Les modérateurs de plateformes numériques, telles que Facebook ou Twitter, appliquent des règles communautaires pour identifier et supprimer les contenus relevant du discours de haine, en s'appuyant sur les législations nationales et internationales.
• Les décisions du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme sur des affaires de caricatures ou de propos polémiques influencent directement la jurisprudence et la manière dont la liberté d'expression est interprétée et appliquée dans l'espace public.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Présentez aux élèves un cas fictif de publication sur les réseaux sociaux qui suscite une vive controverse (ex: une caricature d'une figure religieuse, une affirmation controversée sur l'histoire). Demandez-leur de débattre en petits groupes : 'Où se situe la limite entre la liberté d'expression et le respect des croyances dans ce cas précis ? Quels arguments juridiques et éthiques soutiennent vos positions ?'

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux questions : 1. Citez une loi ou un principe juridique qui encadre la liberté d'expression en France et expliquez brièvement son objectif. 2. Donnez un exemple concret de situation où l'exercice de la liberté d'expression peut entrer en conflit avec le respect des croyances.

Vérification rapide

Après l'étude des cadres légaux, posez des questions rapides : 'La loi française autorise-t-elle le blasphème ?' (Réponse attendue: Non, depuis 1881, mais la critique est permise). 'Qu'est-ce qui distingue l'injure de la diffamation selon la loi ?' (Attendre une définition basique des deux).

Questions fréquentes

Le blasphème est-il un délit en France ?

Non. Le blasphème n'est pas un délit en France depuis l'abrogation de cette infraction par la loi de 1881 sur la presse (et depuis 2017 pour le droit local d'Alsace-Moselle). Il est légal de critiquer, de caricaturer ou de moquer une religion. En revanche, l'injure ou la provocation à la haine envers des personnes en raison de leur religion est punissable.

Quelles lois encadrent la liberté d'expression en France ?

Les principales lois sont la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine), la loi Pleven de 1972 (discrimination raciale et religieuse), la loi Gayssot de 1990 (négation des crimes contre l'humanité) et la loi de 2014 (apologie du terrorisme). La CEDH (art. 10) protège aussi la liberté d'expression au niveau européen.

Comment distinguer critique légitime et discours de haine ?

La critique légitime vise des idées, des pratiques ou des institutions et s'appuie sur des arguments. Le discours de haine vise des personnes en raison de leur appartenance à un groupe et cherche à susciter la discrimination ou la violence. Le critère juridique central est la cible : les idées sont librement critiquables, les personnes sont protégées contre l'injure et la provocation à la haine.

Comment le tribunal simulé aide-t-il les élèves à comprendre les limites de la liberté d'expression ?

Le tribunal simulé oblige chaque élève à construire une argumentation juridique rigoureuse, qu'il soit dans le rôle du procureur ou de la défense. Devoir défendre une position qu'on ne partage pas personnellement développe l'empathie cognitive et la maîtrise des textes de loi. La confrontation des arguments et le verdict collectif ancrent la compréhension des limites légales bien mieux qu'une leçon théorique.