Enseignement moral et civique · Seconde

Idées d’apprentissage actif

Le rôle du juge administratif

Ce sujet complexe gagne à être enseigné par l'action pour ancrer les notions d'ordre juridictionnel et de contrôle de l'administration dans le concret. Les élèves retiennent mieux quand ils manipulent des cas réels, comparent des décisions ou incarnent des rôles. La France avec son dualisme juridictionnel offre un terrain idéal pour ces approches actives.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Le fonctionnement de la justice
• MEN: Lycee - L'État de droit

• 40–50 min
• Binômes → Classe entière
• 3 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 50 min · Petits groupes

Étude de cas: Quand un citoyen attaque l'État

Chaque groupe reçoit un cas réel simplifié de recours contentieux administratif : un refus de permis de construire, une sanction disciplinaire dans la fonction publique, une décision préfectorale d'expulsion. Ils identifient le type de recours approprié (excès de pouvoir, plein contentieux), les arguments juridiques et la décision probable du tribunal.

Expliquez la spécificité du droit administratif et de la justice administrative.

Conseil de facilitation

Pendant l'étude de cas, insistez sur la chronologie : demande gracieuse, recours contentieux, jugement, pour montrer que le citoyen doit d'abord tenter une résolution amiable avant de saisir le tribunal.

À observer

Distribuer aux élèves une courte description d'une situation (ex: refus d'une subvention). Demander aux élèves d'identifier quel type de recours serait approprié et devant quelle juridiction il devrait être déposé. Vérifier la compréhension des notions de base.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Galerie marchande
• 40 min · Petits groupes

Galerie marchande: Les grands arrêts du Conseil d'État

Des affiches présentent cinq arrêts fondateurs de la jurisprudence administrative française (Aramu 1945, Nicolo 1989, Gardedieu 2007, etc.). Les élèves circulent, lisent les résumés et notent l'apport de chaque arrêt à la protection des droits des citoyens face à l'administration. Une mise en commun identifie les évolutions jurisprudentielles majeures.

Analysez les recours possibles des citoyens contre les décisions de l'administration.

Conseil de facilitation

Pour la Gallery Walk, limitez chaque groupe à 5 minutes par arrêt pour maintenir l'attention et prévoyez une fiche de synthèse collective à remplir au fur et à mesure.

À observer

Poser la question : 'Dans quelle mesure le juge administratif est-il un garant des libertés fondamentales des citoyens face à l'État ?' Animer un débat en classe en s'appuyant sur des exemples concrets de jurisprudence.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Activité 03

• Jeu de rôle
• 45 min · Binômes

Jeu de rôle: Le recours gracieux avant le tribunal

Un élève joue le rôle d'un citoyen qui conteste une décision administrative (ex. : refus d'une aide sociale). Un autre joue le fonctionnaire qui a pris la décision. Ils tentent d'abord de résoudre le litige à l'amiable (recours gracieux), puis simulent le dépôt d'un recours contentieux si le dialogue échoue.

Évaluez l'importance du Conseil d'État dans la jurisprudence administrative.

Conseil de facilitation

Lors du jeu de rôle, fournissez aux élèves des fiches de rôle précises avec arguments juridiques à mobiliser, pour éviter que la discussion ne parte dans des considérations non pertinentes.

À observer

Sur un post-it, demander aux élèves d'écrire le nom d'une juridiction administrative et de donner un exemple d'une décision qu'elle pourrait examiner. Cela permet de vérifier la mémorisation des structures et des fonctions.

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Conscience sociale
• Conscience de soi

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par le concret : le juge administratif existe pour protéger les citoyens des excès de l'administration. Évitez de présenter d'abord la théorie de la séparation des pouvoirs, qui peut sembler abstraite. Utilisez systématiquement des exemples de jurisprudence marquants, comme l'arrêt Blanco (1873) ou le refus de la subvention dans l'affaire Ville de Paris (1999). Ces cas ancrent la notion de responsabilité de la puissance publique. Privilégiez les supports visuels : organigramme des juridictions, frise chronologique des grandes décisions, pour rendre tangible l'architecture juridictionnelle.

Les élèves distinguent clairement l'ordre administratif des juridictions ordinaires, comprennent le cheminement d'un recours et identifient le rôle protecteur du juge administratif. Ils savent expliquer pourquoi saisir le juge administratif est pertinent et connaissent les pouvoirs de ce juge face à l'administration.

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Attention à ces idées reçues

• During Étude de cas : Quand un citoyen attaque l'État, certains pourraient penser que contester une décision administrative relève du tribunal judiciaire.

  Pendant l'étude de cas, revenez systématiquement au document distribué qui précise la nature de la décision contestée. Montrez aux élèves que si la décision émane d'une personne publique (ex: refus de permis de construire par une mairie), le tribunal administratif est compétent. Illustrez avec un exemple où un élève proposerait à tort de saisir le tribunal judiciaire, puis corrigez en analysant ensemble l'article R. 311-1 du Code de justice administrative.

• During Jeu de rôle : Le recours gracieux avant le tribunal, des élèves pourraient croire que l'administration a toujours le dernier mot.

  Pendant le jeu de rôle, insistez sur les arguments que les élèves peuvent utiliser pour faire pression sur l'administration. Par exemple, rappelez-leur qu'ils peuvent invoquer l'arrêt 'Société des granits porphyroïdes des Vosges' (CE 31 juillet 1912) pour rappeler que l'administration doit respecter le principe de légalité. Faites noter dans un coin du tableau les exemples de jurisprudence où le juge a annulé une décision administrative, pour ancrer cette idée.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Galerie marchande
• Jeu de rôle