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La loi et la Constitution
Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Les instruments du droit · 1.º Período

La loi et la Constitution

Étude de la hiérarchie des normes et du rôle fondamental de la Constitution dans la création de la loi. Compréhension du processus législatif français.

Programmes OfficielsBOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 1.1BOEN n°8 du 25 juillet 2019 - La hiérarchie des normes

À propos de ce thème

Étude de la hiérarchie des normes et du rôle fondamental de la Constitution dans la création de la loi. Compréhension du processus législatif français.

Questions clés

  1. Qu'est-ce qu'un État de droit ?
  2. Comment la loi est-elle élaborée ?
  3. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?