Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Les instruments du droit · 1.º Período
Le contrat et la responsabilité
Analyse des principes de la liberté contractuelle et des mécanismes de la responsabilité civile. Distinction entre responsabilité civile et pénale.
Programmes OfficielsBOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 1.2Code civil - Art. 1101 et 1240
À propos de ce thème
Analyse des principes de la liberté contractuelle et des mécanismes de la responsabilité civile. Distinction entre responsabilité civile et pénale.
Questions clés
- Qu'est-ce qui fait la force d'un contrat ?
- Quand est-on responsable de ses actes ?
- Comment réparer un dommage ?
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