Idées d’apprentissage actif
Le contrat et la responsabilité civile constituent les piliers des relations sociales quotidiennes. Ce module explore comment l'autonomie de la volonté crée des obligations juridiques et comment le droit répare les dommages causés à autrui. Les élèves apprennent à distinguer la responsabilité civile, visant la réparation, de la responsabilité pénale, visant la sanction.
Activité 01
Les élèves examinent en petits groupes des contrats de la vie courante (abonnement salle de sport, vente en ligne). Ils doivent identifier les parties, l'objet, le prix et repérer d'éventuelles clauses abusives.
Qu'est-ce qui fait la force d'un contrat ?
Activité 02
À partir d'un scénario d'accident (ex: chute sur un trottoir mal entretenu), les élèves jouent les rôles de la victime, du responsable présumé, des avocats et du juge pour établir la responsabilité et le montant du préjudice.
Quand est-on responsable de ses actes ?
Activité 03
Quatre ateliers tournants où les élèves qualifient des préjudices : corporel, matériel, moral et écologique. Ils doivent proposer pour chaque cas une modalité de réparation adaptée (nature ou équivalent).
Comment réparer un dommage ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
On est responsable seulement si on a voulu faire du mal.
La responsabilité civile s'applique aussi en cas d'imprudence ou de négligence. Les jeux de rôle sur des accidents domestiques montrent que l'absence d'intention n'exclut pas l'obligation de réparer le dommage.
Un contrat n'est valable que s'il est écrit et signé devant notaire.
Le principe est le consensualisme : l'échange des consentements suffit souvent. L'analyse de contrats verbaux simples (achat de pain) aide les élèves à comprendre que le droit contractuel est omniprésent.
Méthodes utilisées dans ce dossier
La loi et la Constitution
Étude de la hiérarchie des normes et du rôle fondamental de la Constitution dans la création de la loi. Compréhension du processus législatif français.
8 methodologies
L'organisation juridictionnelle
Découverte des différentes juridictions françaises et européennes. Compréhension du parcours d'un justiciable lors d'un procès.
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