Droit à l'image et propriété intellectuelle

Les élèves de Seconde abordent pour la première fois des notions juridiques complexes comme le droit à l'image et la propriété intellectuelle. Travailler en activités concrètes permet de transformer des règles abstraites en compétences utilisables au quotidien, surtout lorsque les élèves manipulent des images qu'ils utilisent ou partagent réellement.

• Seconde
• SNT : Culture et Citoyenneté Numérique
• 4 activités
• 20 min–40 min

Objectifs d’apprentissage

1. Analyser les conditions juridiques permettant l'utilisation d'une image trouvée sur Internet, en distinguant les licences Creative Commons des droits réservés.
2. Comparer les implications légales de la diffusion d'une image d'une personne sans son consentement par rapport à une image d'objet ou de lieu.
3. Évaluer la pertinence et la légalité de l'utilisation d'une image spécifique pour un projet scolaire, en justifiant le choix de la licence ou du domaine public.
4. Identifier les éléments constitutifs d'une citation de source correcte pour une image numérique, en respectant les normes académiques et les licences.
5. Expliquer les risques et les conséquences juridiques (civiles et pénales) liés à la violation du droit à l'image et de la propriété intellectuelle.

Activités Prêtes à l’Emploi

Étude de cas

⏱ 30 min·Binômes

Étude de cas: Ai-je le droit de publier cette photo ?

Les élèves reçoivent huit scénarios courants (photo de classe publiée sur Instagram, capture d'écran d'un film pour un exposé, selfie avec un monument). Pour chaque situation, ils déterminent en binôme si la publication est légale, sous quelles conditions, et quels droits sont en jeu.

Préparation et détails

Dans quelles conditions a-t-on légalement le droit d'utiliser, de partager ou de modifier une image trouvée sur Internet ?

Conseil de facilitation: Pendant l'étude de cas, demandez aux élèves de souligner dans le Code civil les mots clés qui fondent leur réponse, pour ancrer la démarche juridique.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Débat formel

⏱ 25 min·Individuel

Atelier Pratique : Trouver et utiliser des images libres de droits

Les élèves doivent illustrer un exposé fictif en utilisant uniquement des images sous licence libre. Ils recherchent sur Wikimedia Commons, Unsplash et Pixabay, identifient la licence de chaque image et rédigent les crédits conformément aux exigences de la licence.

Préparation et détails

Comment les différentes licences — Creative Commons ou droits réservés — régissent-elles l'usage des œuvres numériques ?

Conseil de facilitation: Lors de l'atelier pratique, montrez comment utiliser les filtres de recherche avancée des banques d'images pour trier par licence avant de télécharger.

Setup: Deux équipes face à face, le reste de la classe en position d'auditoire

Materials: Fiche de sujet de débat, Dossier documentaire pour chaque camp, Grille d'évaluation pour le public, Chronomètre

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Jeu de rôle

⏱ 40 min·Petits groupes

Jeu de rôle: Le tribunal du numérique

Les groupes jouent des rôles (photographe, personne photographiée, diffuseur, juge) dans un procès fictif de violation du droit à l'image. Chaque partie prépare ses arguments juridiques. Le juge rend un verdict motivé que la classe discute ensuite collectivement.

Préparation et détails

Pourquoi est-il important de citer ses sources et de respecter les licences dans un contexte de création numérique ?

Conseil de facilitation: Pendant le jeu de rôle, fournissez aux élèves des extraits simplifiés du Code civil et du CPI pour qu'ils s'appuient sur des textes concrets.

Setup: Espace ouvert ou bureaux réorganisés pour la mise en scène

Materials: Fiches de personnage (contexte et objectifs), Fiche de mise en situation (scénario)

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Conscience sociale
• Conscience de soi

Galerie marchande

⏱ 20 min·Classe entière

Galerie marchande: Les licences Creative Commons expliquées

Six affiches présentent chacune une licence CC différente (BY, BY-SA, BY-NC, BY-ND, BY-NC-SA, BY-NC-ND). Les élèves circulent, lisent les affiches et classent une série d'usages (modification, usage commercial, redistribution) selon la licence qui les autorise.

Préparation et détails

Dans quelles conditions a-t-on légalement le droit d'utiliser, de partager ou de modifier une image trouvée sur Internet ?

Conseil de facilitation: Lors du Gallery Walk, affichez les licences Creative Commons sous forme de cartes visuelles à associer aux exemples d'images.

Setup: Espace mural dégagé ou tables disposées en périphérie de la salle

Materials: Papier grand format ou panneaux d'affichage, Feutres et marqueurs, Post-it pour les retours critiques

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Enseigner ce sujet

Commencez par des situations proches des élèves pour éviter un sentiment d'éloignement des enjeux juridiques. Alternez entre des moments de recherche autonome et des phases de débat structuré pour ancrer les apprentissages dans des échanges entre pairs. Évitez de présenter la loi comme une liste d'interdictions : montrez plutôt comment elle protège aussi les créateurs, y compris eux-mêmes. Les recherches en pédagogie montrent que l'apprentissage par l'erreur est efficace ici, car les élèves testent souvent à tort que 'si c'est en ligne, c'est libre'.

À quoi s’attendre

À la fin de ces activités, les élèves doivent être capables d'identifier les licences d'utilisation, de justifier le consentement nécessaire pour diffuser une image, et de proposer des alternatives légales lors de la création de contenus numériques. Leur compréhension se mesure à leur capacité à appliquer ces règles dans des situations proches de leur réalité.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les élèves pensent que tout ce qui est sur Internet est libre de droits et peut être utilisé librement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant l'étude de cas 'Ai-je le droit de publier cette photo ?', donnez-leur trois images issues de banques gratuites mais avec des licences différentes (CC-BY, CC-BY-SA, CC0). Demandez-leur de repérer dans le contrat de licence ce qui est autorisé ou interdit, pour comprendre que 'accessible' ne signifie pas 'libre'.

Idée reçue courante

Les élèves croient qu'il suffit de citer la source pour avoir le droit d'utiliser n'importe quelle image.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant le jeu de rôle 'Le tribunal du numérique', attribuez à chaque groupe un scénario où une image est utilisée avec citation mais sans autorisation explicite. Demandez aux élèves de plaider pour ou contre l'utilisation, en s'appuyant sur les extraits de licences fournis. Ils verront que la citation seule ne constitue pas une autorisation.

Idée reçue courante

Les élèves pensent que photographier quelqu'un dans un lieu public donne automatiquement le droit de diffuser sa photo.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant le Gallery Walk 'Les licences Creative Commons expliquées', affichez une photo prise dans la rue avec des inconnus en arrière-plan. Demandez aux élèves de repérer si la diffusion est autorisée sans consentement, en utilisant les panneaux d'information sur le droit à l'image. Ils découvriront que la foule ne suffit pas à rendre l'image libre.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Après l'atelier pratique 'Trouver et utiliser des images libres de droits', distribuez une image trouvée sur Internet. Demandez aux élèves d'écrire sur un post-it : 1) Le nom de la licence (si identifiable), 2) Une condition d'utilisation respectée, ou 3) Pourquoi l'utilisation est interdite. Recueillez les post-its pour évaluer la compréhension des licences.

Question de discussion

Après l'étude de cas 'Ai-je le droit de publier cette photo ?', proposez la situation suivante : 'Un élève publie sur les réseaux sociaux une photo de classe où l'on reconnaît ses camarades, sans leur demander leur avis. Est-ce légal ? Pourquoi ?' Animez une discussion pour faire émerger les notions de consentement et de droit à l'image.

Vérification rapide

Pendant le jeu de rôle 'Le tribunal du numérique', présentez deux scénarios d'utilisation d'images (ex: utiliser une photo pour un exposé vs. l'utiliser pour vendre un produit). Demandez aux élèves de lever la main pour indiquer si chaque scénario nécessite une autorisation, et pourquoi. Cela permet une vérification rapide de la compréhension des nuances.

Extensions et étayage

• Challenge : Proposez aux élèves de créer un tutoriel vidéo expliquant à des collégiens comment vérifier les droits d'une image avant de la publier.
• Scaffolding : Pour les élèves en difficulté, fournissez une grille à compléter avec des cases comme 'image identifiable', 'lieu public/privé', 'consentement nécessaire' pour les guider dans l'analyse.
• Deeper exploration : Organisez un débat en classe entière sur la légitimité des exceptions (actualité, foule), en comparant les lois françaises avec celles d'autres pays européens.

Vocabulaire clé

Droit à l'image	Droit reconnu à chaque individu de contrôler l'utilisation de son image, interdisant sa reproduction ou sa diffusion sans consentement explicite.
Propriété intellectuelle	Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles, protégeant notamment les œuvres de l'esprit comme les photographies, les textes ou les musiques.
Licence Creative Commons	Ensemble de contrats permettant aux auteurs de partager leurs œuvres sous certaines conditions (attribution, non-commercial, etc.), facilitant leur réutilisation légale.
Domaine public	Œuvres dont les droits d'auteur ont expiré ou qui n'ont jamais été protégées, pouvant être utilisées librement par tous sans autorisation ni paiement.
Droits réservés	Statut par défaut d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, signifiant que toute utilisation, reproduction ou diffusion est soumise à l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.