Enseignement moral et civique · Seconde

Idées d’apprentissage actif

Le droit international et les droits de l'homme

Ce sujet complexe devient concret lorsque les élèves analysent des situations réelles où la France a dû répondre de ses actes devant des instances internationales. Travailler sur des arrêts, des simulations et des cas concrets permet aux élèves de comprendre les mécanismes juridiques tout en développant leur esprit critique sur le rôle du droit international dans la protection des droits fondamentaux.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Droit international
• MEN: Lycee - Droits de la personne

• 40–55 min
• Binômes → Classe entière
• 3 activités

Activité 01

• Puzzle
• 50 min · Petits groupes

Analyse d'arrêt : Quand la France est condamnée par la Cour de Strasbourg

En petits groupes, les élèves analysent un arrêt de la Cour EDH condamnant la France (ex. : Saadi c. France sur la rétention des demandeurs d'asile, ou Chassagnou c. France sur la chasse). Ils identifient le droit violé, le raisonnement de la Cour, la condamnation et les modifications législatives que la France a dû opérer en conséquence.

Expliquez le rôle des traités internationaux dans le droit français.

Conseil de facilitation

Pendant l’analyse d’arrêt, distribuez une fiche avec des questions guidées pour aider les élèves à repérer les éléments clés du raisonnement de la Cour (faits, procédure, motifs, dispositif).

À observer

Distribuez une fiche avec deux questions : 1. Citez un exemple de droit protégé par la CEDH. 2. Expliquez en une phrase comment un arrêt de la CEDH peut affecter une loi française.

• Comprendre
• Analyser
• Évaluer
• Compétences relationnelles
• Autogestion

Activité 02

• Jeu de simulation
• 55 min · Binômes

Jeu de simulation: Saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme

À partir d'un cas fictif de violation d'un droit garanti par la CEDH (liberté de réunion, droit à un procès équitable), les élèves rédigent une requête sommaire à destination de la Cour EDH : identification du droit violé, épuisement des voies de recours internes, arguments juridiques. Un groupe joue l'État défendeur.

Analysez l'impact de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la jurisprudence nationale.

Conseil de facilitation

Pour la simulation, constituez des groupes de cinq avec des rôles précis (requérant, avocat, État français, juge, observateur) et imposez une limite de temps stricte pour chaque phase afin de maintenir l’engagement.

À observer

Posez la question suivante : 'Imaginez qu'une nouvelle loi française semble contraire à un traité international que la France a signé. Comment un citoyen pourrait-il contester cette loi en s'appuyant sur le droit international ?' Encouragez les élèves à mobiliser les concepts de l'article 55 et le rôle de la CEDH.

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Conscience sociale
• Prise de décision

Activité 03

• Galerie marchande
• 40 min · Petits groupes

Galerie marchande: L'influence de la CEDH sur la loi française

Des affiches présentent cinq domaines du droit français (procédure pénale, droit des étrangers, liberté de la presse, droits des détenus, vie privée) et illustrent comment des arrêts de la Cour EDH ont modifié la législation nationale. Les élèves circulent, prennent des notes et synthétisent : le droit international est-il une contrainte ou une garantie pour les citoyens ?

Évaluez les défis de l'application du droit international dans un contexte national.

Conseil de facilitation

Lors du gallery walk, affichez les panneaux dans un ordre précis (chronologique ou thématique) et demandez aux élèves de noter sur une feuille les liens qu’ils établissent entre chaque panneau et la loi française.

À observer

Demandez aux élèves d'identifier, dans une courte description d'un cas fictif impliquant la France et la CEDH, quel droit fondamental est potentiellement violé et quel article de la CEDH pourrait être invoqué.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par ancrer la séquence dans des exemples accessibles, comme les arrêts rendus contre la France pour des violations de la liberté d’expression ou le droit à un procès équitable. Évitez de se perdre dans les détails procéduraux au détriment de la compréhension des enjeux de protection des droits. Utilisez des comparaisons avec le système national pour montrer que le droit international n’est pas une concurrence, mais un filet de sécurité supplémentaire.

À la fin de cette séquence, les élèves pourront expliquer le double niveau de contrôle international auquel la France est soumise, identifier les étapes d’un recours devant la Cour EDH et analyser l’impact des arrêts de Strasbourg sur la législation française. Ils seront aussi capables de distinguer les rôles respectifs du Comité des Nations Unies et de la Cour EDH.

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Attention à ces idées reçues

• During Analyse d'arrêt : Quand la France est condamnée par la Cour de Strasbourg, certains élèves pourraient croire que la Cour peut annuler directement une loi française.

  Pendant l’analyse d’arrêt, utilisez un cas concret comme l’arrêt *Ebrahimian c. France* (2015) sur le droit à la liberté religieuse. Montrez aux élèves le dispositif de l’arrêt où la Cour condamne la France à verser une indemnisation, mais où elle précise que la modification de la loi relève de la compétence nationale. Demandez-leur de souligner dans le texte de l’arrêt ce qui relève de la condamnation et ce qui relève de la marge d’appréciation de la France.

• During Simulation : Saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, des élèves pourraient penser que n’importe quel citoyen peut saisir directement la Cour sans étape préalable.

  Pendant la simulation, affichez au tableau les étapes du recours interne (tribunal, cour d’appel, Cour de cassation ou Conseil d’État) et demandez aux élèves de les respecter scrupuleusement dans leur simulation. À chaque fois qu’un groupe propose une requête directe à la Cour EDH, redirigez-les vers la fiche procédure en leur demandant de justifier pourquoi leur requérant a épuisé les voies de recours internes.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Puzzle
• Jeu de simulation
• Galerie marchande