Activité 01
Étude de jurisprudence : Décrypter deux arrêts clés
En petits groupes, les élèves analysent deux décisions du Conseil d'État sur les signes religieux (agent public et usager). Ils identifient la règle dégagée, les arguments du juge et la portée de la décision. La mise en commun distingue les régimes applicables aux deux catégories.
Analysez la jurisprudence concernant les symboles religieux dans l'espace public.
Conseil de facilitationPendant l'étude de jurisprudence, distribuez les extraits d'arrêts accompagnés de questions guidées pour éviter que les élèves ne se perdent dans le jargon juridique.
À observerPrésentez aux élèves le scénario suivant : 'Une association souhaite organiser une manifestation dans un parc public avec des pancartes affichant des messages religieux explicites. Quels sont les arguments juridiques qui pourraient être soulevés pour autoriser ou interdire cette manifestation ?' Guidez la discussion pour faire émerger les notions de liberté d'expression et de respect de l'ordre public.