La justice des mineurs

L'approche active est essentielle pour aborder la justice des mineurs, car ce sujet mêle droit, psychologie et éthique. Les élèves comprennent mieux les principes juridiques lorsqu'ils les incarnent ou les confrontent à des cas concrets plutôt que par une transmission purement théorique.

• Seconde
• Liberté et Démocratie : Les Fondements de la Citoyenneté
• 3 activités
• 30 min–65 min

Objectifs d’apprentissage

1. Expliquer les principes fondamentaux de la justice des mineurs en France, en distinguant les objectifs éducatifs des sanctions.
2. Analyser les différentes mesures éducatives et sanctions pénales applicables aux mineurs délinquants, en lien avec leur âge et leur situation.
3. Évaluer l'articulation entre la protection de l'enfance et la réponse pénale dans le cadre de la justice des mineurs.
4. Identifier les acteurs clés de la justice des mineurs (juge des enfants, PJJ, avocats) et leurs rôles respectifs.

Étude de cas

⏱ 65 min·Classe entière

Simulation d'audience : Le tribunal pour enfants

À partir d'un cas fictif (vol commis par un mineur de 15 ans récidiviste), les élèves jouent les différents acteurs : le président du tribunal, le procureur, l'avocat de la défense, les représentants de la PJJ et les parents du mineur. L'audience porte sur le choix entre mesure éducative et sanction pénale, avec justification des arguments.

Préparation et détails

Expliquez les principes fondamentaux de la justice des mineurs en France.

Conseil de facilitation: Pendant la simulation d'audience, distribuez des rôles avec des consignes précises pour éviter que les échanges ne s'éloignent du cadre juridique.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Étude de cas

⏱ 45 min·Petits groupes

Étude de cas: Mesure éducative vs sanction pénale

Trois cas de mineurs délinquants sont distribués aux groupes, avec des profils différents (primo-délinquant de 14 ans vs récidiviste de 17 ans). Les élèves doivent choisir la réponse judiciaire la plus appropriée selon le CJPM, justifier leur choix et anticiper les effets à long terme de chaque décision.

Préparation et détails

Analysez les mesures éducatives et les sanctions applicables aux mineurs délinquants.

Conseil de facilitation: Pour l'étude de cas comparative, fournissez des tableaux à compléter avec des colonnes 'Mesure éducative' et 'Sanction pénale' pour structurer l'analyse.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Penser-Partager-Présenter

⏱ 30 min·Binômes

Penser-Partager-Présenter: Punir ou rééduquer, quel est le rôle de la justice des mineurs ?

Les élèves réfléchissent individuellement à la question de savoir si des mineurs auteurs de faits graves doivent être traités comme des adultes. Ils partagent leur position en binôme, puis la classe débat en s'appuyant sur les principes du CJPM et des données comparatives internationales.

Préparation et détails

Évaluez l'équilibre entre la protection de l'enfant et la répression de la délinquance juvénile.

Conseil de facilitation: Lors du Think-Pair-Share, imposez un temps de réflexion individuelle écrite avant l'échange en binôme pour garantir la participation de tous.

Setup: Disposition de classe standard ; les élèves se tournent vers leur voisin

Materials: Consigne de discussion (projetée ou distribuée), Optionnel : fiche de prise de notes pour les binômes

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Enseigner ce sujet

Pour enseigner ce thème, privilégiez une approche progressive : commencez par clarifier les principes juridiques de base, puis confrontez les élèves à des situations réelles via des simulations ou études de cas. Évitez de présenter le système comme un tout uniforme : insistez sur les nuances entre les différents âges (moins de 13 ans, 13-18 ans) et les types d'infractions. Les témoignages de professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou des visites de tribunaux pour enfants renforcent la crédibilité du propos.

À quoi s’attendre

À l'issue de ces activités, les élèves doivent pouvoir distinguer les mesures éducatives des sanctions pénales, expliquer les fondements de l'ordonnance de 1945 et le CJPM de 2021, et justifier les choix de la justice des mineurs en s'appuyant sur des arguments juridiques ou sociaux.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

During la simulation d'audience : Le tribunal pour enfants, certains élèves pourraient croire que les mineurs ne sont jamais jugés ou condamnés.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant cette simulation, utilisez les dossiers fictifs pour montrer que les mineurs de 13 ans et plus peuvent être condamnés à des peines d'emprisonnement, mais insistez sur le fait que ces sanctions sont toujours subsidiaires aux mesures éducatives.

Idée reçue courante

During l'étude de cas comparative : Mesure éducative vs sanction pénale, les élèves pourraient penser que la justice des mineurs est toujours plus indulgente.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Lors de l'analyse des cas, présentez des témoignages de professionnels de la PJJ ou des extraits de rapports pour montrer que les mesures éducatives peuvent être très contraignantes (ex : placement en foyer, obligations de soins).

Idées d'évaluation

Billet de sortie

After la simulation d'audience : Le tribunal pour enfants, distribuez une fiche avec deux questions : 1. Citez une différence majeure entre la justice des mineurs et la justice des adultes. 2. Donnez un exemple de mesure éducative et un exemple de sanction pénale pour un mineur.

Question de discussion

During le Think-Pair-Share : Punir ou rééduquer, quel est le rôle de la justice des mineurs ?, lancez un débat en classe avec la question : 'L'objectif principal de la justice des mineurs doit-il être l'éducation ou la punition ?' Demandez aux élèves de justifier leur position en s'appuyant sur les principes étudiés.

Vérification rapide

After l'étude de cas comparative : Mesure éducative vs sanction pénale, posez des questions ciblées : 'Qui est le principal magistrat chargé de suivre un mineur délinquant ?' ou 'Quel service assure le suivi éducatif en milieu ouvert ?' Vérifiez la compréhension des termes clés.

Extensions et étayage

• Demandez aux élèves de rédiger un plaidoyer fictif pour un mineur en comparant deux mesures possibles (éducative vs pénale) et en défendant leur choix.
• Pour les élèves en difficulté, proposez un schéma à compléter avec des cases vides pour les étapes clés du parcours judiciaire d'un mineur.
• Approfondissez avec une analyse comparative de la justice des mineurs en France et dans un autre pays (ex : Belgique ou Allemagne) en utilisant des ressources documentaires.

Vocabulaire clé

Ordonnance du 2 février 1945	Texte fondateur de la justice des mineurs en France, qui a établi la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les jeunes délinquants.
Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM)	Nouveau cadre législatif entré en vigueur en 2021, qui modernise et réforme la justice des mineurs tout en conservant ses spécificités.
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)	Service public chargé de la protection des mineurs en danger et de l'accompagnement éducatif des mineurs délinquants, sous l'autorité du ministère de la Justice.
Mesure éducative	Action visant à favoriser l'insertion sociale et le développement personnel du mineur, comme le suivi en milieu ouvert ou le placement.
Sanction pénale	Peine prononcée par un juge à l'encontre d'un mineur ayant commis une infraction, qui peut aller de l'amende à l'emprisonnement (mesure exceptionnelle).