Technologie · Seconde · Photographie Numérique et Image · 3e Trimestre

Droit à l'image et propriété intellectuelle

Les élèves étudient les aspects juridiques liés à la diffusion et à l'utilisation des images.

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• MEN: Lycee - Impacts sociaux

À propos de ce thème

Le droit à l'image et la propriété intellectuelle encadrent l'utilisation des contenus visuels dans l'espace numérique. En France, le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil : toute personne a le droit de s'opposer à la captation et à la diffusion de son image sans consentement. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les œuvres originales dès leur création, sans formalité. En Seconde, ces notions prennent une importance pratique directe dans la vie quotidienne des élèves.

Ce sujet s'inscrit dans le volet « Impacts sociaux » du programme de SNT. Les élèves étudient les différentes licences (Creative Commons, domaine public, droits réservés), apprennent à citer correctement leurs sources et comprennent les conséquences juridiques de l'utilisation non autorisée d'images. Le RGPD ajoute une couche supplémentaire de protection concernant les données personnelles visibles dans les images.

L'étude de cas concrets et les mises en situation sont des méthodes d'apprentissage actif qui ancrent ces notions juridiques dans la réalité. Analyser des situations proches du vécu des élèves (publication de photos de groupe, utilisation d'images pour un exposé) rend le droit compréhensible et applicable.

Questions clés

1. Dans quelles conditions a-t-on légalement le droit d'utiliser, de partager ou de modifier une image trouvée sur Internet ?
2. Comment les différentes licences , Creative Commons ou droits réservés , régissent-elles l'usage des œuvres numériques ?
3. Pourquoi est-il important de citer ses sources et de respecter les licences dans un contexte de création numérique ?

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les conditions juridiques permettant l'utilisation d'une image trouvée sur Internet, en distinguant les licences Creative Commons des droits réservés.
• Comparer les implications légales de la diffusion d'une image d'une personne sans son consentement par rapport à une image d'objet ou de lieu.
• Évaluer la pertinence et la légalité de l'utilisation d'une image spécifique pour un projet scolaire, en justifiant le choix de la licence ou du domaine public.
• Identifier les éléments constitutifs d'une citation de source correcte pour une image numérique, en respectant les normes académiques et les licences.
• Expliquer les risques et les conséquences juridiques (civiles et pénales) liés à la violation du droit à l'image et de la propriété intellectuelle.

Avant de commencer

Introduction à Internet et aux réseaux sociaux

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension de base de l'environnement numérique où les images sont partagées pour saisir les enjeux de leur diffusion.

Les bases de la création numérique (traitement de texte, présentation)

Pourquoi : La manipulation et l'intégration d'images dans des documents scolaires sont des activités courantes qui servent de contexte concret pour l'application des règles juridiques.

Vocabulaire clé

Droit à l'image	Droit reconnu à chaque individu de contrôler l'utilisation de son image, interdisant sa reproduction ou sa diffusion sans consentement explicite.
Propriété intellectuelle	Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles, protégeant notamment les œuvres de l'esprit comme les photographies, les textes ou les musiques.
Licence Creative Commons	Ensemble de contrats permettant aux auteurs de partager leurs œuvres sous certaines conditions (attribution, non-commercial, etc.), facilitant leur réutilisation légale.
Domaine public	Œuvres dont les droits d'auteur ont expiré ou qui n'ont jamais été protégées, pouvant être utilisées librement par tous sans autorisation ni paiement.
Droits réservés	Statut par défaut d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, signifiant que toute utilisation, reproduction ou diffusion est soumise à l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Tout ce qui est sur Internet est libre de droits et peut être utilisé librement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La publication en ligne ne supprime pas les droits d'auteur. Une image est protégée dès sa création, qu'elle soit sur un site personnel ou un réseau social. L'étude de cas sur des situations concrètes de réutilisation permet aux élèves de comprendre que « accessible » ne signifie pas « libre ».

Idée reçue courante

Il suffit de citer la source pour avoir le droit d'utiliser n'importe quelle image.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Citer la source est une obligation éthique et légale, mais ne constitue pas une autorisation d'utilisation. Seule la licence (CC, domaine public) ou l'accord du titulaire des droits autorise l'usage. Le jeu de rôle juridique illustre cette distinction en confrontant les élèves à des situations où la citation seule ne suffit pas.

Idée reçue courante

Photographier quelqu'un dans un lieu public donne automatiquement le droit de diffuser sa photo.

Ce qu'il faut enseigner à la place

En France, même dans un lieu public, la diffusion de l'image d'une personne identifiable nécessite son consentement explicite, sauf exceptions (événements d'actualité, foules). Les mises en situation aident les élèves à appliquer cette règle à leurs propres publications.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: Ai-je le droit de publier cette photo ?

Les élèves reçoivent huit scénarios courants (photo de classe publiée sur Instagram, capture d'écran d'un film pour un exposé, selfie avec un monument). Pour chaque situation, ils déterminent en binôme si la publication est légale, sous quelles conditions, et quels droits sont en jeu.

30 min·Binômes

Atelier Pratique : Trouver et utiliser des images libres de droits

Les élèves doivent illustrer un exposé fictif en utilisant uniquement des images sous licence libre. Ils recherchent sur Wikimedia Commons, Unsplash et Pixabay, identifient la licence de chaque image et rédigent les crédits conformément aux exigences de la licence.

25 min·Individuel

Jeu de rôle: Le tribunal du numérique

Les groupes jouent des rôles (photographe, personne photographiée, diffuseur, juge) dans un procès fictif de violation du droit à l'image. Chaque partie prépare ses arguments juridiques. Le juge rend un verdict motivé que la classe discute ensuite collectivement.

40 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les licences Creative Commons expliquées

Six affiches présentent chacune une licence CC différente (BY, BY-SA, BY-NC, BY-ND, BY-NC-SA, BY-NC-ND). Les élèves circulent, lisent les affiches et classent une série d'usages (modification, usage commercial, redistribution) selon la licence qui les autorise.

20 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Un photographe professionnel doit obtenir une autorisation signée de chaque personne reconnaissable sur une photo avant de la vendre à une agence de presse ou de l'utiliser pour une campagne publicitaire.
• Un blogueur souhaitant illustrer un article avec une photographie trouvée sur un site d'actualités doit vérifier la licence associée ; s'il s'agit de droits réservés, il doit demander une autorisation spécifique ou chercher une image sous licence libre.
• Lors de la création d'une vidéo pour un concours, les élèves doivent s'assurer que toutes les images, musiques et vidéos utilisées sont soit libres de droits, soit accompagnées d'une licence compatible avec une diffusion publique, et que les personnes filmées ont donné leur accord.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une image trouvée sur Internet. Demandez aux élèves d'écrire sur un post-it : 1) Le nom de la licence (si identifiable), 2) Une condition d'utilisation respectée, ou 3) Pourquoi l'utilisation est interdite. Recueillez les post-its pour évaluer la compréhension des licences.

Question de discussion

Proposez la situation suivante : 'Un élève publie sur les réseaux sociaux une photo de classe où l'on reconnaît ses camarades, sans leur demander leur avis. Est-ce légal ? Pourquoi ?' Animez une discussion pour faire émerger les notions de consentement et de droit à l'image.

Vérification rapide

Présentez deux scénarios d'utilisation d'images (ex: utiliser une photo pour un exposé vs. l'utiliser pour vendre un produit). Demandez aux élèves de lever la main pour indiquer si chaque scénario nécessite une autorisation, et pourquoi. Cela permet une vérification rapide de la compréhension des nuances.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser une image trouvée sur Google pour un exposé scolaire ?

Cela dépend de la licence de l'image. Google Images affiche des photos protégées par le droit d'auteur. Pour un usage scolaire en classe, l'exception pédagogique française autorise la représentation d'extraits d'œuvres, mais pas la diffusion en ligne. Pour un exposé publié sur un site, il faut utiliser des images sous licence libre (Creative Commons, domaine public) ou obtenir l'autorisation de l'auteur.

Quelles sont les licences Creative Commons et comment les utiliser ?

Les licences Creative Commons offrent six combinaisons de conditions : Attribution (BY), Partage dans les mêmes conditions (SA), Pas d'utilisation commerciale (NC), Pas de modification (ND). La plus permissive (CC BY) autorise tout usage avec mention de l'auteur. La plus restrictive (CC BY-NC-ND) interdit modification et usage commercial. Chaque licence est identifiable par ses pictogrammes standardisés.

Que risque-t-on en publiant la photo de quelqu'un sans autorisation ?

En France, la publication de l'image d'une personne sans son consentement est passible de sanctions civiles (dommages et intérêts) et pénales (jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende selon l'article 226-1 du Code pénal pour la captation dans un lieu privé). Les mineurs bénéficient d'une protection renforcée nécessitant l'autorisation des deux parents.

Comment l'apprentissage actif aide-t-il à comprendre le droit à l'image ?

Les études de cas tirées du quotidien des élèves (peut-on publier une photo de classe ? un selfie devant un monument ?) rendent le droit concret et applicable. Le jeu de rôle du tribunal oblige à construire des arguments juridiques et à prendre en compte différents points de vue, ce qui ancre les notions bien mieux qu'un exposé magistral sur les articles de loi.