Idées d’apprentissage actif
Le droit de la famille a connu des transformations majeures pour s'adapter aux évolutions sociétales françaises. Ce thème examine les différentes formes d'union (mariage, PACS, concubinage) et les modes d'établissement de la filiation (par le sang, par possession d'état, par adoption ou par PMA). Les élèves analysent comment le droit assure l'équilibre entre la liberté individuelle et la protection des membres les plus fragiles, notamment l'enfant.
Activité 01
En binômes, les élèves remplissent une matrice comparant mariage, PACS et concubinage sur des critères précis : solidarité des dettes, héritage, rupture et nom de famille.
Comment le droit définit-il le couple ?
Activité 02
Les élèves simulent un débat sur une réforme imaginaire de la filiation. Ils doivent utiliser des arguments juridiques basés sur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'égalité des droits.
Quelles sont les différentes formes de filiation ?
Activité 03
À partir d'extraits du Code civil, les élèves doivent résoudre des situations de désaccord entre parents (choix de l'école, santé) en appliquant les principes de l'autorité parentale conjointe.
Comment le droit protège-t-il l'enfant ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
Le PACS offre les mêmes droits de succession que le mariage.
Sans testament, le partenaire de PACS n'hérite pas automatiquement, contrairement au conjoint marié. Une comparaison de cas pratiques de succession aide à clarifier ces différences de protection.
L'autorité parentale appartient uniquement au parent chez qui l'enfant réside.
L'autorité parentale est généralement conjointe, même après une séparation. Les exercices sur les décisions importantes de la vie de l'enfant permettent de comprendre cette persistance du lien juridique.
Méthodes utilisées dans ce dossier
La personne physique et la personne morale
Identification des sujets de droit, de leur personnalité juridique et de leur patrimoine. Étude de la capacité juridique et de ses limites.
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Le travailleur et ses droits
Compréhension du cadre juridique de la relation de travail et de la protection du salarié. Étude du contrat de travail et des libertés syndicales.
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