Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Les sujets de droit · 2.º Período
La personne physique et la personne morale
Identification des sujets de droit, de leur personnalité juridique et de leur patrimoine. Étude de la capacité juridique et de ses limites.
Programmes OfficielsBOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 2.1BOEN n°8 du 25 juillet 2019 - L'identification des personnes
À propos de ce thème
Identification des sujets de droit, de leur personnalité juridique et de leur patrimoine. Étude de la capacité juridique et de ses limites.
Questions clés
- Qui peut être sujet de droit ?
- Qu'est-ce qu'une personne morale ?
- Comment le droit protège-t-il l'identité de la personne ?
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