Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Les sujets de droit · 2.º Período

La personne physique et la personne morale

Identification des sujets de droit, de leur personnalité juridique et de leur patrimoine. Étude de la capacité juridique et de ses limites.

En bref:Ce chapitre définit les sujets de droit, distinguant les personnes physiques (êtres humains) des personnes morales (groupements comme les associations ou entreprises). Les élèves explorent la personnalité juridique, qui commence à la naissance et s'achève au décès, ainsi que les attributs qui permettent d'identifier une personne : nom, domicile, nationalité. L'étude porte également sur la capacité juridique et les mécanismes de protection des mineurs ou des majeurs vulnérables.

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• BOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 2.1
• BOEN n°8 du 25 juillet 2019 - L'identification des personnes

À propos de ce thème

Ce chapitre définit les sujets de droit, distinguant les personnes physiques (êtres humains) des personnes morales (groupements comme les associations ou entreprises). Les élèves explorent la personnalité juridique, qui commence à la naissance et s'achève au décès, ainsi que les attributs qui permettent d'identifier une personne : nom, domicile, nationalité. L'étude porte également sur la capacité juridique et les mécanismes de protection des mineurs ou des majeurs vulnérables.

Comprendre que le droit crée des entités fictives (personnes morales) dotées de droits et d'obligations est une étape clé pour saisir le fonctionnement de l'économie et de la vie associative. Ce sujet touche à l'identité et à la protection de la dignité humaine. L'utilisation de débats sur le statut juridique de l'embryon ou de l'intelligence artificielle permet d'interroger les limites de la personnalité juridique. Les élèves s'approprient mieux ces concepts en analysant des statuts d'entreprises ou des cas de protection des données.

Questions clés

1. Qui peut être sujet de droit ?
2. Qu'est-ce qu'une personne morale ?
3. Comment le droit protège-t-il l'identité de la personne ?

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Une entreprise et son dirigeant sont la même personne juridique.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La personne morale a un patrimoine distinct de celui de ses membres. Un exercice de simulation de dettes d'entreprise permet de comprendre l'intérêt de la personnalité morale pour protéger le patrimoine personnel.

Idée reçue courante

Les animaux ont la personnalité juridique puisqu'ils sont reconnus comme 'êtres vivants doués de sensibilité'.

Ce qu'il faut enseigner à la place

En droit français, les animaux sont des biens protégés mais ne sont pas des sujets de droit titulaires de droits et devoirs. Le débat en classe aide à distinguer la protection juridique de la personnalité juridique.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas

Débat mouvant : Les frontières de la personnalité

L'enseignant propose des affirmations sur le statut juridique des animaux, de la nature ou des robots. Les élèves se déplacent dans la salle selon leur accord ou désaccord et argumentent juridiquement.

45 min·Classe entière

Étude de cas

Atelier de création : Fonder une personne morale

En groupes, les élèves simulent la création d'une association lycéenne. Ils doivent rédiger des statuts simplifiés, choisir un nom, un siège social et définir l'objet social pour comprendre l'autonomie de la personne morale.

60 min·Petits groupes

Étude de cas

La protection des majeurs

À travers des dossiers fictifs, les élèves doivent choisir le régime de protection le plus adapté (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) en fonction du degré d'altération des facultés de la personne.

50 min·Binômes

Questions fréquentes

Quand commence la personnalité juridique ?

Elle commence à la naissance, à condition que l'enfant naisse vivant et viable. Cependant, le droit peut faire remonter cette personnalité à la conception si c'est dans l'intérêt de l'enfant (succession).

Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?

C'est une universalité juridique comprenant l'ensemble des droits (actifs) et des obligations (passifs) d'une personne, évaluables en argent.

Quelle est la différence entre capacité de jouissance et d'exercice ?

La capacité de jouissance est l'aptitude à posséder un droit. La capacité d'exercice est le pouvoir de mettre en œuvre ce droit soi-même (ex: un mineur possède sa maison mais ne peut la vendre seul).

Comment l'apprentissage collaboratif aide-t-il à comprendre les personnes morales ?

La notion de personne morale est abstraite. En faisant travailler les élèves sur la création d'une association ou d'une société, ils visualisent concrètement comment un groupement peut agir, signer des contrats et avoir une responsabilité propre, indépendamment des individus qui le composent.