Idées d’apprentissage actif
Ce chapitre définit les sujets de droit, distinguant les personnes physiques (êtres humains) des personnes morales (groupements comme les associations ou entreprises). Les élèves explorent la personnalité juridique, qui commence à la naissance et s'achève au décès, ainsi que les attributs qui permettent d'identifier une personne : nom, domicile, nationalité. L'étude porte également sur la capacité juridique et les mécanismes de protection des mineurs ou des majeurs vulnérables.
Activité 01
L'enseignant propose des affirmations sur le statut juridique des animaux, de la nature ou des robots. Les élèves se déplacent dans la salle selon leur accord ou désaccord et argumentent juridiquement.
Qui peut être sujet de droit ?
Activité 02
En groupes, les élèves simulent la création d'une association lycéenne. Ils doivent rédiger des statuts simplifiés, choisir un nom, un siège social et définir l'objet social pour comprendre l'autonomie de la personne morale.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Activité 03
À travers des dossiers fictifs, les élèves doivent choisir le régime de protection le plus adapté (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) en fonction du degré d'altération des facultés de la personne.
Comment le droit protège-t-il l'identité de la personne ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
Une entreprise et son dirigeant sont la même personne juridique.
La personne morale a un patrimoine distinct de celui de ses membres. Un exercice de simulation de dettes d'entreprise permet de comprendre l'intérêt de la personnalité morale pour protéger le patrimoine personnel.
Les animaux ont la personnalité juridique puisqu'ils sont reconnus comme 'êtres vivants doués de sensibilité'.
En droit français, les animaux sont des biens protégés mais ne sont pas des sujets de droit titulaires de droits et devoirs. Le débat en classe aide à distinguer la protection juridique de la personnalité juridique.
Méthodes utilisées dans ce dossier
L'évolution de la famille
Examen des réponses juridiques face aux mutations des structures familiales. Analyse du mariage, du PACS, du concubinage et de la filiation.
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Le travailleur et ses droits
Compréhension du cadre juridique de la relation de travail et de la protection du salarié. Étude du contrat de travail et des libertés syndicales.
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