Droit et grands enjeux du monde contemporain · Terminale · Les cadres et instruments du droit · 1.º Período
Les sources et la hiérarchie des normes
Étude de la provenance des règles de droit et de leur articulation. Compréhension de la Constitution, des lois, et des traités internationaux.
Programmes OfficielsBOEN n°8 du 25 juillet 2019 - Thème 1Constitution du 4 octobre 1958
À propos de ce thème
Étude de la provenance des règles de droit et de leur articulation. Compréhension de la Constitution, des lois, et des traités internationaux.
Questions clés
- Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
- Comment les normes juridiques s'articulent-elles entre elles ?
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
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