La Vie Démocratique et les Institutions · Le Processus Législatif

Le parcours d'une loi

Suivi d'un projet de loi de son initiative à sa promulgation, incluant le rôle du Parlement et du Conseil constitutionnel.

Questions clés

  1. 1Comment s'assurer que la loi exprime réellement la volonté générale ?
  2. 2Quel est le rôle des groupes de pression dans la fabrique de la loi ?
  3. 3À quoi ressemblerait une politique juste sans séparation des pouvoirs ?

Programmes Officiels

MEN: Cycle 4 - Construire une culture civiqueMEN: Cycle 4 - Acquérir et partager les valeurs de la République
Classe: 3ème
Matière: Citoyenneté, Démocratie et Engagement dans le Monde Contemporain
Unité: La Vie Démocratique et les Institutions
Période: Le Processus Législatif

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