Garantir les libertés : l'État de droit · Justice et Éthique
La hiérarchie des normes
Étude de la structure juridique qui place la Constitution au sommet des lois.
Questions clés
- 1Pourquoi une loi ne peut-elle pas contredire la Constitution ?
- 2Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- 3Comment le droit international influence-t-il nos lois nationales ?
Programmes Officiels
MEN: Lycee - La loi et le règlementMEN: Lycee - Institutions de la République
Classe: Seconde
Matière: Liberté et Démocratie : Les Fondements de la Citoyenneté
Unité: Garantir les libertés : l'État de droit
Période: Justice et Éthique
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